Politique de remboursement et tarifaire de votre centre communautaire
Annulation d'une inscription
Conformément à ce que dicte l'office de la protection du consommateur, une inscription peut être annulée en tout temps, mais des frais peuvent être exigés si le cours est commencé.
Le montant de ces frais est encadré par la loi. Les règles sont les mêmes que le contrat ait été conclu en personne, par téléphone ou par Internet.
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Avant le début des cours:
Aucuns frais ou dédommagement ne sera exigé si l'activité est annulée avant le début des cours. -
Après le début des cours:
Si les cours sont commencés, ils seront retenus de vos frais d'inscription :
• le coût des cours déjà donnés;
• la pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés.
Un exemple:
Vous êtes inscrit à une série de 10 cours, pour lesquels vous avez payé 250$. Vous annulez votre inscription après 2 cours. Nous retiendrons 50 $ pour les 2 cours suivis. Nous retiendrons aussi une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.
Toute demande d’annulation doit être envoyée par écrit à : administration@celocdn.org
Aucune annulation ne sera acceptée au téléphone. La demande d’annulation sera traitée dans les 10 jours ouvrables.
Note importante :
- Le calcul des cours remboursés est basé sur la date de la transmission de votre demande d’annulation;
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours qui ont eu lieu avant la date de la transmission de votre demande par écrit, que vous étiez absents ou présents aux cours.
Politique tarifaire
Des réductions de tarif peuvent s’appliquer pour les personnes:
1- âgées de 65 ans et + (25%)*;
2- personne ou famille à faible revenu (30%);
* Pour les personnes
âgées de 65 ans et + à faible revenu, il est possible d’obtenir un 5% de rabais supplémentaire en complétant le formulaire de demande de rabais.
Veuillez noter qu’il n’y a pas de cumul de réductions et que seule la condition d’âge est calculée automatiquement.
Pour les personnes ou familles à faible revenu, un formulaire de demande de rabais doit être rempli, accompagné des documents requis pour l'analyse de votre demande.
Tableau de seuil de faible revenu
Pour obtenir le formulaire, cliquez sur le lien suivant:
Formulaire de rabais pour personne ou famille à faible revenu
Politique de traitement des plaintes
Le Celo a mis en place une procédure de traitement des plaintes formelles respectueuse de nos valeurs, dans le but d'améliorer les interventions du centre dans la communauté et d’offrir l’opportunité aux membres d’exprimer leur insatisfaction en toute confidentialité.
De nombreux différends peuvent être corrigés à la satisfaction de tous sans recourir à une plainte formelle. Si une insatisfaction, quelle qu'elle soit, se fait ressentir, il est encouragé d’aborder le sujet avec le membre du personnel le plus concerné par la situation. Si ce processus informel ne permet pas de résoudre le problème et que l’insatisfaction subsiste, une plainte formelle peut alors être soumise.
Une plainte constitue l’expression d’une insatisfaction à l’égard de la conduite, du comportement ou de la compétence d’une personne employée (incluant la direction) ou bénévole de l’organisme, ou encore à l’égard d’un bien ou service rendu ou qui aurait dû être rendu par le Celo.
Pour les fins de la présente procédure, une plainte formelle doit impérativement être formulée par écrit et comporter soit l’expression d’un reproche à l’endroit du Celo ou de l’un des membres de son personnel, soit l'identification d’un préjudice subi ou que pourrait subir la personne plaignante, ou la demande d’une action corrective.
Ne constitue pas une plainte formelle toute démarche informelle visant à faire corriger un problème particulier, dans la mesure où le problème est traité dans le cadre des activités régulières du Celo.
Pour rédiger une plainte formelle, voici le formulaire à utiliser Formulaire de plainte
Dans le cas d’une plainte concernant les situations d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous « Je porte plainte ». Votre plainte sera alors dirigée à l’Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans l’exercice du loisir.
Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels
Afin de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Celo doit s’assurer du respect de ses obligations et de mettre en place diverses pratiques et politiques encadrant la gestion et la protection des renseignements personnels. Une politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels a été mise en place et porte notamment sur la conservation et la destruction des renseignements personnels, sur le processus de traitement des plaintes ainsi que sur le rôle et les responsabilités des employés vis-à-vis la gouvernance des renseignements personnels détenus par le Celo.
Si vous avez des questions en lien avec cette politique, contactez la direction générale à :
direction.generale@celocdn.org
514-733-1478 poste 201
5347, Chemin de la Côte-des-Neiges
Montréal (Qc) H3T 1Y4
En cas de non-respect de la politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels par la direction générale, contactez le conseil d’administration à :
Conseil d’administration