Politique de remboursement et tarifaire de votre centre communautaire

Annulation d'une inscription

Conformément à ce que dicte l'office de la protection du consommateur, une inscription peut être annulée en tout temps, mais des frais peuvent être exigés si le cours est commencé.

Le montant de ces frais est encadré par la loi. Les règles sont les mêmes que le contrat ait été conclu en personne, par téléphone ou par Internet.

1. Avant le début des cours:
Aucun frais ou dédommagement ne sera exigé si l'activité est annulée avant le début des cours.

2. Après le début des cours:
Si les cours sont commencés, seront retenus de vos frais d'inscription :
• le coût des cours déjà suivis;
• la pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés.

Un exemple:
Vous êtes inscrit à une série de 10 cours, pour lesquels vous avez payé 250$. Vous annulez votre inscription après 2 cours. Nous retiendrons 50 $ pour les 2 cours suivis. Nous retiendrons aussi une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

Politique tarifaire

Des réductions de tarif peuvent s’appliquer pour les personnes:

1- âgées de 65 ans et + (25%);

2- ou sur la sécurité du revenu (25%);

3- ou inscrivant 3 enfants et + en même temps (25%);

4- ou à faible revenu (% variable). 

Veuillez noter qu’il n’y a pas de cumul de réductions et que seule la condition d’âge est calculée automatiquement. Pour les autres situations, l’aval du responsable de l’activité est requis.

Code canadien du bénévolat
voir le fichier PDF Le Code canadien du bénévolat

Code d’éthique des bénévoles
voir le fichier PDF Code éthique ben